1. Acceptation
En accédant à detreck.ca ou en utilisant les services Popilnus (« le Service »), vous acceptez ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le Service.
2. Services
Detreck Corporation fournit Popilnus — un produit social assisté par IA offrant coaching pré/post publication, métadonnées de provenance, réputation et workflows de revue humaine optionnels. Le site detreck.ca présente le produit et renvoie vers popilnus.com. Les pilotes, offres entreprise ou services professionnels sont encadrés par des accords séparés.
3. Comptes et accès
Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de l’activité liée à votre compte ou accès sandbox. Fournissez des informations exactes et mettez-les à jour. Nous pouvons suspendre ou fermer les comptes qui enfreignent ces Conditions ou la loi.
4. Utilisation acceptable
Interdiction d’utiliser le Service pour violer des droits, harceler, diffuser des malwares, promouvoir la violence ou enfreindre la loi/politiques. Nous pouvons retirer du contenu, suspendre des comptes ou prendre d’autres mesures pour garantir la sécurité et la conformité.
5. Propriété intellectuelle
Nous et nos concédants conservons la propriété de la plateforme, des logiciels, marques et contenus. Vous gardez vos droits sur les contenus fournis, sous réserve des licences nécessaires pour exploiter le Service (hébergement, affichage, transmission).
6. Frais et paiements
L’accès général est gratuit. Lorsque des transactions financières ont lieu (soutien, retraits de Guilde), une commission de 1 % est appliquée. Les paiements sont traités par des prestataires tiers (ex. Stripe Connect) dont les frais s’ajoutent et sont affichés dans l’interface.
Les pilotes payants, intégrations ou services professionnels font l’objet de devis et d’accords spécifiques.
7. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « tel quel » dans la mesure permise par la loi. Toutes garanties sont exclues dans cette limite. Notre responsabilité est plafonnée comme prévu dans les accords applicables ; à défaut, à la somme des frais payés dans les 12 derniers mois. Aucun dommage indirect ou punitif n’est couvert.
8. Loi applicable et litiges
Ces Conditions sont régies par les lois de l’Alberta (Canada). Les litiges seront tranchés par les tribunaux de l’Alberta, sauf accord écrit différent.
9. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions ; toute modification importante sera signalée avec une nouvelle date. Poursuivre l’usage du Service vaut acceptation.
10. Contact
Pour toute question ou demande commerciale, écrivez à legal@detreck.ca.